Descriptif des Zones D’affectations
DESCRIPTIF DES ZONES
D'AFFECTATION Zone 1 La 1ère zone
comprend les quartiers de la Ville de Genève qui se trouvent dans les limites
des anciennes fortifications; elle est destinée aux grandes maisons affectées à
l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max
24m). Zone 2 La 2e zone comprend
les quartiers édifiés sur le territoire des anciennes fortifications et des
quartiers nettement urbains contigus; destinée aux grandes maisons affectées à
l'habitat commerce et autres activités du sect. tertiaire (gabarit max 24m). Zone 3 La 3e zone
comprend la région dont la transformation en quartiers urbains est fortement
avancée; elle est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au
commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max. 21 m.). Zone 4A La 4e zone A
(urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe
plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 15
m.). Zone 4B La 4e zone B
(rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise;
des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.). Zone 4B protégée La 4e zone 4B
protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe
plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10
m.); elle est soumise aux dispositions spéciales concernant les villages
protégés. Zone 5 La 5e zone est
une zone résidentielle destinée aux villas où des exploitations agricoles
peuvent également trouver place; l'activité professionnelle du propriétaires ou
de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m.). Zone ferroviaire La zone ferroviaire est destinée aux installations, voies
, gares et activités liées à l'exploit. ferroviaire. Autres constructions
possibles (notamment en dessus des voies) subordonnées à l'adoption d'un plan
localisé de quartier. Zone Industrielle et artisanale La zone
industrielle et artisanale est destinée aux constructions industrielles,
artisanales et ferroviaires, c'est-à-dire à des activités de production.
(gabarit maximum 21 m.) Zone aéroportuaire La zone
aéroportuaire est réservée aux constructions et installations aéroportuaires,
lesquelles sont soumises aux dispositions relatives à la zone industrielle. Zone
agricole La zone agricole
est destinée à l'exploitation agricole, horticole et viticole. Les
constructions et installations doivent être destinées durablement à cette
activité et doivent respecter la nature et le paysage. Zone des
bois et forêts
La zone des bois et forêts comprend les surfaces couvertes d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières au sens de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991.
Zone de
verdure
La zone de verdure comprend les terrains ouverts à l'usage public, destinés au délassement, et les cimetières. Dérogations possibles pour des constructions d'utilité publique dont l'emplacement est imposé par leur destination et des exploitation agricole.
Zone de jardins familiaux
La zone de jardins familiaux est destinée à l'aménagement de lotissements créés à cette fin pour les collectivités publiques ou des groupements sans but lucratif.
Zone sportive
La zone sportive est destinée à des terrains de sport et aux installations liées à la pratique du sport. Un plan de quartier peut être exigé pour des bâtiments d'une certaine importance (halles couvertes, salles de gymnastique, par exemple).
Zone de développement 2
La zone de développement 2 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m.). Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.
Zone de développement 3
La zone de développement 3 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max. 21 m.) Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.
Zone de développement 4A
La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m.)Régie par la loi sur les zones de développement du 29 juin 1957.
Zone de développement 4B
La zone de développement 4B (rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.) Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.
Zone de développement 4B protégée
La zone de développement 4B protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements, des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.) Régie par la loi sur les zones de dévelop. du 29 juin 1957.
Zone de développement 5
La zone de développement 5 est une zone résidentielle destinée aux villas; l'activité professionnelle du propriétaires ou de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m.) Régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.
Zone de développement industriel et artisanal
La zone de développement industriel et artisanal est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires, (activités de production, gabarit maximum 21 m.) Elle est régie par la loi sur les zones de développement industriel du 13 déc 84.
Hors zone
Hors zone (lac, cours d'eau etc.).