Descriptif des Zones D’affectations

DESCRIPTIF DES ZONES D'AFFECTATION

Zone 1

La 1ère zone comprend les quartiers de la Ville de Genève qui se trouvent dans les limites des anciennes fortifications; elle est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max 24m). 

Zone 2

La 2e zone comprend les quartiers édifiés sur le territoire des anciennes fortifications et des quartiers nettement urbains contigus; destinée aux grandes maisons affectées à l'habitat commerce et autres activités du sect. tertiaire (gabarit max 24m).

Zone 3

La 3e zone comprend la région dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée; elle est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max. 21 m.).

Zone 4A

La 4e zone A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 15 m.).

Zone 4B

La 4e zone B (rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.).

Zone 4B protégée

La 4e zone 4B protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.); elle est soumise aux dispositions spéciales concernant les villages protégés.

Zone 5

La 5e zone est une zone résidentielle destinée aux villas où des exploitations agricoles peuvent également trouver place; l'activité professionnelle du propriétaires ou de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m.). 

Zone ferroviaire

La zone ferroviaire est destinée aux installations, voies , gares et activités liées à l'exploit. ferroviaire. Autres constructions possibles (notamment en dessus des voies) subordonnées à l'adoption d'un plan localisé de quartier.

Zone Industrielle et artisanale

La zone industrielle et artisanale est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires, c'est-à-dire à des activités de production. (gabarit maximum 21 m.)

Zone aéroportuaire

La zone aéroportuaire est réservée aux constructions et installations aéroportuaires, lesquelles sont soumises aux dispositions relatives à la zone industrielle.

Zone agricole

La zone agricole est destinée à l'exploitation agricole, horticole et viticole. Les constructions et installations doivent être destinées durablement à cette activité et doivent respecter la nature et le paysage.

Zone des bois et forêts

La zone des bois et forêts comprend les surfaces couvertes d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières au sens de la loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991. 

Zone de verdure

La zone de verdure comprend les terrains ouverts à l'usage public, destinés au délassement, et les cimetières. Dérogations possibles pour des constructions d'utilité publique dont l'emplacement est imposé par leur destination et des exploitation agricole.

Zone de jardins familiaux

La zone de jardins familiaux est destinée à l'aménagement de lotissements créés à cette fin pour les collectivités publiques ou des groupements sans but lucratif.

Zone sportive

La zone sportive est destinée à des terrains de sport et aux installations liées à la pratique du sport. Un plan de quartier peut être exigé pour des bâtiments d'une certaine importance (halles couvertes, salles de gymnastique, par exemple).

Zone de développement 2

La zone de développement 2 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire (gabarit max. 24 m.). Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.

Zone de développement 3

La zone de développement 3 est destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire. (gabarit max. 21 m.) Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.

Zone de développement 4A

La zone de développement 4A (urbaine) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max.15 m.)Régie par la loi sur les zones de développement du 29 juin 1957.

Zone de développement 4B

La zone de développement 4B (rurale) est applicable aux villages et aux hameaux de la campagne genevoise; des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.) Elle est régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.

Zone de développement 4B protégée

La zone de développement 4B protégée (rurale) est destinée aux maisons d'habitation comportant en principe plusieurs logements, des activités peuvent y être autorisées (gabarit max. 10 m.) Régie par la loi sur les zones de dévelop. du 29 juin 1957.

Zone de développement 5

La zone de développement 5 est une zone résidentielle destinée aux villas; l'activité professionnelle du propriétaires ou de l'ayant droit peut être admise (gabarit max. 10 m.) Régie par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957.

Zone de développement industriel et artisanal

La zone de développement industriel et artisanal est destinée aux constructions industrielles, artisanales et ferroviaires, (activités de production, gabarit maximum 21 m.) Elle est régie par la loi sur les zones de développement industriel du 13 déc 84.

Hors zone

Hors zone (lac, cours d'eau etc.).

Auteur:

-

Date de création:

24/05/2018